Droit de la fonction publique
Maître Nicolas DENIS vous assiste tout au long de votre carrière dans la fonction publique fédérale, la fonction publique des entités fédérées ( les Communautés et Régions) ainsi que la fonction publique communale ou provinciale.
Il vous conseille que vous soyez un agent sous statut administratif ou bien un agent contractuel.
Son intervention couvre les litiges pouvant survenir durant la phase de recrutement (réunion des conditions d’admissibilité, procédure de sélection comparative – SELOR et accomplissement du stage probatoire).
Par ailleurs, il vous accompagne durant l’accomplissement de votre carrière (mobilité interne ou changement de grade.
En cas de conflit, il vous assiste afin de trouver une solution négociée avec l’administration. Si cela n’est pas possible, il introduit les recours organisés par les différents statuts administratifs. Il rédige enfin un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d’Etat.
Ainsi, le voyageur doit recevoir une information précontractuelle complète de la part de celui-ci.En cas de problème ( annulation de vol, non-conformité du voyage, retards…) le professionnel du voyage est normalement responsable.
Me Nicolas DENIS étudie avec vous les possibilités de remédier à une telle situation, voire à une annulation avec de surcroît la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. Il fait valoir vos droits devant les Cours et Tribunaux ainsi que devant la Commission de litiges voyages
