Droit de la fonction publique

Maître Nicolas DENIS vous assiste tout au long de votre carrière dans la fonction publique fédérale, la fonction publique des entités fédérées ( les Communautés et Régions) ainsi que la fonction publique communale ou provinciale.

Il vous conseille que vous soyez un agent sous statut administratif ou bien un agent contractuel.

Son intervention couvre les litiges pouvant survenir durant la phase de recrutement (réunion des conditions d’admissibilité, procédure de sélection comparative – SELOR et accomplissement du stage probatoire).

Par ailleurs, il vous accompagne durant l’accomplissement de votre carrière   (mobilité interne ou changement de grade.

En cas de conflit, il vous assiste afin de trouver une solution négociée avec l’administration. Si cela n’est pas possible, il introduit les recours organisés par les différents statuts administratifs. Il rédige enfin un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d’Etat.