Recouvrement de créances
QUE l'ON SOIT DEBITEUR OU CREANCIER
Vous êtes créancier?
Vous avez des factures impayées ?
Vous avez des sommes à récupérer issues d’un contrat de prêt entre particuliers ou bien d’un contrat commercial ?
Vous voulez anticiper des problèmes pouvant survenir avec un cocontractant ?
Me Nicolas DENIS peut vous aider à chaque étape de la procédure.
Étapes de la procédure :
- Précontentieuse
- Amiable
- Contentieuse
- Post – contentieuse
Précontentieuse
Me Nicolas DENIS vous assiste dans l’examen de vos contrats (contrat de vente, contrat de services…), la rédaction optimale de vos conditions générales, l’identification du risque, l’analyse de vos bons de commande.
Amiable
Me Nicolas DENIS effectue les démarches amiables avec le débiteur afin de convenir d’une solution gagnante pour chacun (octroi d’un plan de paiement, rédaction d’une convention transactionnelle…)
Ceci vous permet de recouvrer vos impayés et de maintenir une relation contractuelle saine et durable.
Si aucune solution ne peut être dégagée, il procède à l’envoi d’une ultime mise en demeure de payer (avec au besoin un effet interruptif de prescription) ; Cette phase est la dernière étape avant la phase contentieuse.
Contentieuse
Lorsque qu’il n’est pas possible de récupérer les montants dus par voie amiable, Me Nicolas DENIS vous assiste dans la phase contentieuse.
Il procède à :
- L’envoi d’une mise en demeure officielle au débiteur défaillant afin de l’inviter à payer sa dette dans un certain délai.
- L’attrait du débiteur devant le Tribunal compétent au moyen de l’envoi d’une citation en justice.
- La rédaction de conclusions.
- L’assistance aux audiences (mise en état et plaidoiries).
Une analyse de votre situation sera par ailleurs effectuée afin d’examiner l’opportunité de recours à des mesures conservatoires (saisies, action en référé…) visant à sécuriser votre créance.
Post – contentieuse
Me Nicolas DENIS veille à l’exécution du jugement obtenu vous permettant de recouvrer votre créance.
Il procède à sa signification par voie d’huissier
Il recourt aux voies d’exécution nécessaires (saisie-exécution mobilière ou immobilières, saisie-arrêt exécution)
Il vous assiste au besoin devant le Juge des saisies
Vous êtes débiteur ?
Étapes de la procédure :
Me Nicolas DENIS procède à la négociation avec le créancier visant à obtenir une solution avantageuse pour vous (plan d’apurement, remise de dettes …) Au besoin il vous assiste dans le cadre de la procédure contentieuse (contestation de votre dette, demande de termes et délais…).