Honoraires

Il est recouru, pour la détermination des honoraires, à un taux horaire de 120 EUR / h

La hauteur du taux horaire ordinaire est adaptée automatiquement une fois l’an aux variations de l’indice des prix à la consommation.

Le taux horaire peut varier en fonction des particularités du dossier confié telles : son degré d’urgence, la complexité de la question soumise, l’importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés ou encore l’argumentation et la qualité du dossier de la partie adverse.

Toutefois, lorsque les taux doivent être adaptés en fonction de ces critères, à l’exception de l’indexation, qui est automatique, ils le sont au début l’intervention après concertation avec le client et ne varient plus par la suite, sauf d’un commun accord.

La durée de chaque prestation fait ainsi l’objet d’un encodage informatique à l’instant de son accomplissement, tandis que le relevé des prestations de chaque dossier est disponible à tout moment et à première demande du client.

Sauf modalités particulières convenues avec le client, l’avocat sollicitera des honoraires en fonction de l’état d’avancement du dossier pour les prestations accomplies ainsi que le remboursement des frais encourus et débours exposés.  Du montant dû, sont déduites les provisions antérieures.  L’état d’honoraires, frais et débours peut comporter un complément de provision pour les prestations et frais ultérieurs.

L’avocat établit à la fin de la mission le relevé des honoraires, frais et débours qui ont été portés en compte dans le dossier et y joint un relevé, au minimum synthétique, des principaux devoirs accomplis et des frais encourus.

Outre le travail intellectuel et les prestations de services proprement dites, l’avocat  doit supporter un ensemble de frais de fonctionnement dont je  vous demanderai le paiement.